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Importation de véhicules motorisés (DOT)
Les véhicules motorisés importés sont assujettis aux normes de sécurité, ainsi qu’à celles en matière de pare-chocs et de contrôle de la pollution atmosphérique (émissions) des É.-U. L’importateur doit remplir le formulaire DOT HS-7 au moment de l’entrée en indiquant si le véhicule se conforme aux normes applicables de sécurité et en matière de pare-chocs. Le fabricant d’origine doit apposer une étiquette sur le véhicule attestant que ces normes ont été respectées si le véhicule doit être vendu aux États-Unis. Les véhicules qui ne portent pas d’étiquette d’attestation apposée par le fabricant d’origine doivent être entrés comme un véhicule non conforme sous caution du DOT pour une fois et demie la valeur taxable du véhicule.
Les véhicules motorisés ayant 25 ans et moins doivent se conformer aux normes de sécurité des véhicules motorisés du Department of Transportation (DOT) qui étaient en vigueur lorsque ces véhicules ont été fabriqués. Les automobiles fabriquées après le 1er septembre 1973 doivent également respecter les normes en matière de pare-chocs. L’importateur doit remplir le formulaire DOT HS-7 au moment de l’entrée en indiquant si le véhicule se conforme aux normes applicables de sécurité et en matière de pare-chocs. Le fabricant d’origine doit apposer une étiquette sur le véhicule attestant que ces normes ont été respectées si le véhicule doit être vendu aux États-Unis. Les véhicules qui ne portent pas d’étiquette d’attestation apposée par le fabricant d’origine doivent être entrés comme un véhicule non conforme sous caution du DOT pour une fois et demie la valeur taxable du véhicule.